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• SIRET : 829 747 609 [À COMPLÉTER — NIC 5 chiffres]
• EUID (identifiant européen unique) : FR7801.829747609
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 829 747 609 (à valider via ec.europa.eu/taxation_customs/vies).
• Directeur de la publication : M. ARNAL Alexandre, en qualité de Président de la SAS.
• Contact éditorial : contact@auditenergie.eu

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3. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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Audit Energie agit en qualité de comparateur indépendantet n'est ni fournisseur d'énergie, ni auditeur énergétique, ni installateur. Les prestataires recommandés sont seuls responsables de l'exécution des prestations qu'ils facturent.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Pour les litiges relatifs à l'énergie (fourniture, comparaison, conseil tarifaire) : le Médiateur national de l'énergie (MNE) — site : energie-mediateur.fr, saisine en ligne ou par courrier (TSA 79101, 76933 Rouen Cedex 9).
• Pour les autres litiges (audit énergétique, solaire, IRVE, assurance) : CNPM — Médiateur de la consommation, 27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.

Le recours à la médiation est facultatif : le consommateur peut également saisir directement la juridiction compétente. En cas de saisine, le délai de prescription de l'action est suspendu conformément à l'article L. 223-6 du Code de la consommation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français (matière civile ou commerciale selon la qualité des parties), sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez à contact@auditenergie.eu ou consultez nos conditions générales et notre politique de confidentialité.